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1. Information importante
Merci de lire soigneusement les modalités et conditions d'utilisation suivantes. Votre achat et l'utilisation des
kits graphiques Web implique que vous avez lu et accepté ces modalités et conditions d'utilisation.
2. Licence d'utilisation
La licence d'utilisation vous accorde le droit limité et non-exclusif d'utiliser comme bon vous semble les
kits graphiques vendus par l'intermédiaire de notre site Web selon les modalités et conditions d'utilisation publiées.
3. Utilisation limitée
Vous êtes autorisé à utiliser chaque kits acheté qu'une seule fois dans le cadre d'un projet de site
Web pour vous-même ou pour l'un de vos clients.
S'agissant de l'achat d'une licence (droit) d'utilisation et non de la vente d'un produit physique, vous devez à nouveau acheter le même
kit si vous voulez pouvoir le réutiliser pour un autre projet de site Web.
4. Modifications
Vous êtes autorisés à faire n'importe quelles modifications nécessaires à vos projets sur nos produits et de pouvoir les adapter comme bon vous semble.
5.
Utilisation Non Autorisée
Vous ne pouvez mettre aucun de nos concepts, qu'ils soient modifiés ou non, sur une disquette, CD,
DVD, site Web ou sur tout autre support et les proposer pour la redistribution ou la revente.
6.
Possibilité d'utilisation EXCLUSIVE
Il est possible d'acheter un kit et d'obtenir l'EXCLUSIVITÉ TOTALE d'utilisation. Pour ce faire, vous devez nous le demander expressement. Après avoir vérifié dans nos historiques des commandes du site que le Design choisi n'a pas encore été vendu , nous vous en donnerons l'EXCLUSIVITÉ d'utilisation.
Lorsque votre achat sera réalisée, ce kit sera aussitôt retiré du catalogue et de la vente.Vous aurez ainsi la primeur d'une utilisation unique et exclusive. Le coût d'un design en mode d'utilisation exclusive est bien sur plus élevé.
7. Cession de licence
Vous ne pouvez pas céder, attribuer ou transférer cette licence d'utilisation à autrui.
8. Propriété
Vous ne pouvez réclamer la propriété intellectuelle ou exclusive sur aucun des
kits graphiques proposés sur notre site, qu'il soit modifié ou non par vos soins.
Les kits graphiques sont fournis tel quel. Ils sont testés et conformes en fonctionnement, sans garantie d'aucune sorte, exprimée ou implicite, concernant les éventuelles utilisations sur des configurations matérielles spécifiques de certains utilisateurs.
Les kits graphiques sont livrés par téléchargement, et sont donc immatérielle.
Vous convenez donc que le téléchargement d'un kit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.
Dans aucun cas Linéaire, Infographie inc. serait être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par une mauvaise manipulation de l'utilisateur ou de son incapacité à utiliser correctement
les produits.
Cette convention d'utilisation peut-être modifié sans préavis.
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